Bases juridiques
Règlements de gestion
- Documents disponibles pour l'instant en allemand.
- Règlement de gestion de la Fondation de libre passage
- Règlement de gestion de la Fondation de prévoyance
- Règlement annexe de la Fondation de libre passage
- Règlement annexe de la Fondation de prévoyance
Règlements de Fondation
- Règlement de Fondation - Règlement pour le compte de libre passage (2e pilier) – en format pdf
- Règlement de prévoyance - Règlement de la Fondation de prévoyance 3a (3e pilier) – en format pdf
Statuts
- Documents disponibles pour l'instant en allemand
- Document de fondation de la Fondation de libre passage
- Document de fondation de la Fondation de prévoyance
