Infos

Newsletter

Sous la rubrique Newsletter vous trouvez tous nos Direct Mails en aperçu.

Termes techniques

Vous trouvez ici les termes techniques concernant la prévoyance.

Prévoyance professionnelle, 2e pilier

Ensemble de dispositions légales en faveur des personnes exerçant une activité lucrative et dont le salaire atteint un certain niveau, qui doit permettre aux personnes à la retraite, aux survivants et aux invalides de maintenir leur niveau de vie antérieur de façon appropriée et qui oblige les employeurs à assurer leurs employés auprès d'une institution de prévoyance.

Prévoyance professionnelle obligatoire

La LPP prescrit un minimum pour les prestations vieillesse, survivants et invalidité, lesquelles dépendent du capital de vieillesse vraisemblable. Le capital de vieillesse vraisemblable se compose du capital disponible au moment du calcul, auquel s'ajoutent les bonifications de vieillesse à verser dans le futur. La conversion du capital de vieillesse en une rente est faite au moyen d'un taux de conversion fixé par la loi.

Montant l'age de 50 ans

Jusqu’a l’age de 50 ans, il est possible de percevoir par anticipation un montant egal au maximum a la prestation de libre passage disponible au moment de la requete. A partir de l’age de 50 ans, le montant maximal correspond a celui de la prestation de libre passage acquise a l’age de 50 ans ou a la moitie de la prestation de libre passage disponible au moment de la requete. C’est le montant le plus eleve qui sera verse.

Avoir de vieillesse selon la LPP

L'avoir de vieillesse est la somme des contributions d'épargne (du salarié et de l'employeur), des versements (par exemple prestation de libre passage) et des intérêts.

Compte de libre passage

Si la prestation de libre passage ne peut pas être transférée à une nouvelle institution de prévoyance, la couverture de prévoyance peut être maintenue par l'ouverture d'un compte de libre passage auprès d'une fondation de libre passage ou par l'établissement d'une police de libre passage auprès d'une compagnie d'assurances.

Le compte de libre passage est un contrat spécial conclu avec une fondation de libre passage et affecté exclusivement et irrévocablement au maintien de la prévoyance dans le cadre du 2e pilier. Son taux d'intérêt, qui dépend des conditions en vigueur sur le marché, n'est pas garanti. Un compte de libre passage offre la possibilité d'épargner au moyen de titres.

Fondation de libre passage

Fondations gérant les avoirs de libre passage des salariés qui n'ont pas pu laisser leurs prestations de libre passage auprès de l'institution de prévoyance de leur ancien employeur et qui ne peuvent pas non plus les transférer auprès de celle d'un autre employeur.

Cas de libre passage

On parle de cas de libre passage lorsqu'une personne assurée quitte l'institution de prévoyance avant la survenance d'un cas d'assurance.

L'information pour la prévoyance

Dans le domaine de l'information de prévoyance il y a plus d'explications pour le 2e + 3e pilier.