Motifs de versement
Le capital de libre passage / de prévoyance 3a peut être versé, conformément aux prescriptions légales, pour les motifs suivants:
Capital de libre passage (2e pilier)
- Versement de la prestation de vieillesse (retraite)
- Perception d’une rente d’invalidité entière
- Transfert dans une nouvelle institution de prévoyance
- Montants minimes
- Départ définitif de la Suisse
- Etablissement en tant qu’indépendant
- Versement anticipé/Mise en gage au titre de l’encouragement à la propriété du logement
- Décès
Capital de prévoyance 3a (3e pilier)
- Versement de la prestation de vieillesse (retraite)
- Perception d’une rente d’invalidité entière
- Transfert dans une nouvelle institution de prévoyance
- Départ définitif de la Suisse
- Etablissement en tant qu’indépendant
- Versement anticipé/Mise en gage au titre de l’encouragement à la propriété du logement
- Décès
